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Le droit voisin

dessin d'actualité de Zap sur le droit voisin
31 octobre 2019 – Le droit voisin

Droit voisin : un bras de fer façon puzzle, désormais s’engage entre les médias et Google.

Le droit voisin est un principe similaire au droit d’auteur accordé à des personnes physiques ou morales (entreprises, associations…) ayant participé à la création d’une œuvre mais n’en sont pas les auteurs premiers…

Ce droit entre en jeu à partir du moment où l’on republie un article. Il concerne tout le monde : par exemple, si quelqu’un tient un blog et y reproduit, demain, un article, il sera soumis à cette loi.

…idem pour les éditeurs de presse. Ceux-ci sont concernés car ils encadrent les journalistes dans la publication de leurs articles ou vidéos, mais n’en sont pas directement les auteurs…

Ce droit voisin pour les médias a été instauré par l’adoption de la directive européenne sur le droit d’auteur au Parlement européen, le 24 juillet dernier, et a été conçu pour que les médias puissent se faire rémunérer lorsque les grandes entreprises comme Google, Apple, ou encore Facebook, réutilisent leurs contenus sur internet…

(Dessin du 31 octobre 2019)