L’irresponsabilité administrative
Les perles : les assurances
« La roue avant gauche de la 2 CV de votre client a été endommagée par la suite de la rupture du cadre d’une grille avaloir qui a cédé à l’occasion du passage de ce véhicule. Le cadre de cette grille était du type « série lourde » et prévu pour supporter le passage des poids lourds. En outre, la route sur laquelle cette grille est placée faisant l’objet d’une surveillance particulière, j’estime que la responsabilité de l’Administration n’est pas en cause. »