Jurisprudence arrangeante 27 décembre 2023 27 décembre 2023 / Blagues justice / blague arrangeante, blague élément intentionnel, blague élément matériel, blague Éric Dupond-Moretti, blague excès de vitesse, blague jurisprudence, humour juridique Si vous vous faites flasher, invoquez la jurisprudence Moretti : « l’élément matériel » de l’excès de vitesse était bien constitué mais pas l’élément intentionnel. Rate this post
